Aménagement du territoire

Avec l’adoption du projet de loi 16 modifiant la loi sur l’aménagement et l’urbanisme et autres dispositions en 2023, le gouvernement apporte notamment des changements majeurs aux processus décisionnels, au contenu obligatoire et facultatif des schémas d’aménagement et de développement, et met en place un système de monitorage. En juin 2024, le gouvernement a adopté les nouvelles orientations gouvernementales en aménagement du territoire (OGAT). Il dépoussière ainsi ses orientations vieilles de 30 ans à la suite d’une consultation auprès de plus de 300 personnes et organismes du milieu municipal à l’été 2023. Afin de faciliter l’intégration de ces nouvelles OGAT, une aide financière d’un maximum de 207 918 $ est octroyée aux MRC pour la mise à jour de leur schéma d’aménagement et de développement (SAD).

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En collaboration avec les partenaires municipaux, le travail est déjà commencé officieusement à la MRC avec la révision de la planification en matière de gestion de l’urbanisation, la révision des périmètres d’urbanisation, la détermination de zones prioritaires d’aménagement et de développement, ainsi que des cibles de densité d’occupation du sol. Des mesures de contrôle de l’urbanisation seront mise en place avec de créer des milieux de vie complet et moins dépendant de l’automobile, tout en sauvegardant nous milieux naturels, agricoles, forestiers, et nos paysages naturels intactes. Le travail se poursuivra avec l’intégration d’indicateurs régionaux et stratégiques en aménagement du territoire, avec l’aide notamment du nouveau réseau national d’observatoires en l’aménagement et du développement durables des territoires. Des cibles seront déterminées par la MRC afin de monitorer par exemple : la part de nouveaux logements localisés à l’intérieur des PU, la densité résidentielle nette, la superficie des milieux naturels faisant l’objet de moyens de conservation, etc.

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Le schéma planifie l’aménagement et le développement durables du territoire de la municipalité régionale de comté. Il en définit les grandes orientations et contient des objectifs, des cibles ainsi que toute autre mesure propre à assurer ou à favoriser sa mise en œuvre.

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Il doit notamment :

décrire l’organisation du territoire;

1. déterminer les grandes affectations du territoire;

2. délimiter tout périmètre d’urbanisation et en déterminer les densités d’occupation;

3. déterminer toute partie d’un périmètre d’urbanisation devant faire l’objet d’une consolidation de façon prioritaire;

4. planifier l’organisation du transport, notamment de ses différents modes, d’une manière intégrée avec l’aménagement du territoire;

5. décrire les besoins projetés en matière d’habitation, y compris en matière de logement social ou abordable, et prévoir des mesures en vue d’y répondre;

6. définir les grands projets d’infrastructures et d’équipements utiles ou nécessaires à la poursuite des orientations et des objectifs et à l’atteinte des cibles définis;

7. planifier l’aménagement d’une manière compatible avec la protection, la disponibilité et la gestion intégrée de la ressource en eau;

8. déterminer toute partie du territoire ou tout immeuble qui présente un intérêt d’ordre historique, culturel, esthétique ou écologique et prévoir des mesures en vue d’assurer sa protection ou sa mise en valeur;

9. déterminer tout lac ou cours d’eau qui présente un intérêt d’ordre récréatif en vue d’assurer son accessibilité publique;

10. identifier toute partie de territoire où l’occupation du sol est soumise à des contraintes pour des raisons de sécurité publique ou de protection environnementale ou en raison de sa proximité avec un lieu ou une activité, réelle ou éventuelle, qui soumet l’occupation du sol à des contraintes liées à la sécurité publique, à la santé publique ou au bien-être général.

Le schéma décrit son interrelation avec tout autre document de planification que la municipalité régionale de comté est tenue d’élaborer.

 

Le schéma peut délimiter tout territoire incompatible avec l’activité minière au sens de l’article 304.1.1 de la Loi sur les mines (chapitre M-13.1).

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Un document complémentaire doit également être joint au SAD pour établir des règles à être respectées par les règlements d’urbanisme des municipalités et justifiées par les interventions d’aménagement du schéma. Un plan d’action indiquant les étapes de mise en œuvre du schéma, les partenaires associés et les moyens prévus pour favoriser la coordination de leurs activités doit également être élaboré.

 

La MRC poursuivra le processus d’approbation par le gouvernement de son Plan régional des milieux humides et hydrique et ensuite la mise en œuvre de son plan d’action, de même que celui de notre plan d’atténuation des émissions de GES 2020-2030. En parallèle à la révision du SAD, notre plan d’atténuation sera mis à jour au cours des trois prochaines années grâce au nouveau programme du gouvernement du Québec Accélérer la transition climatique locale, découlant du Plan pour une économie verte 2030. Environ 1 million $ a été octroyé à la MRC pour l’élaboration d’un plan climat, et surtout, à la mise en œuvre de projets concrets d’atténuation des GES et d’adaptation aux changements climatiques.

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